Comment vérifier la prise en charge et le montant — AGEFICE & FIFPL ?
1) Avant tout : identifier votre fonds et vos droits
- Téléchargez dans votre espace URSSAF votre attestation CFP/FAF (année N-1) : elle indique le fonds compétent (AGEFICE ou FIFPL) et prouve que votre contribution à la formation est à jour.
- En règle générale, les FAF remboursent les coûts pédagogiques (hors transport/hébergement/restauration, sauf forfaits spécifiques AGEFICE).
2) AGEFICE (commerçants, dirigeants non-salariés des services & de l’industrie)
A. Êtes-vous éligible ?
- Vous êtes dirigeant non salarié (ou conjoint collaborateur) relevant commerce/industrie/services et votre CFP est à jour (attestation URSSAF).
- Formation d’au moins 3 h, dispensée par un organisme certifié Qualiopi.
B. De combien pouvez-vous être remboursé ? (barèmes usuels, à confirmer chaque année)
- Plafond annuel (coûts pédagogiques) : le plus souvent jusqu’à 3 000 € lorsque votre CFP est au niveau standard ; plafond réduit si CFP très faible ; plafond supérieur possible pour certaines formations diplômantes.
- Plafonds horaires (indicatifs) :
- Présentiel : ≈ 42 €/h
- Distanciel synchrone (visioconférence) : ≈ 35 €/h
- Distanciel asynchrone (e-learning autonome) : ≈ 20 €/h
- Forfaits possibles (si conditions remplies) :
- Perte de ressources : jusqu’à ≈ 8 €/h
- Frais annexes en présentiel (hors locaux de l’entreprise) : ≈ 4 €/h
Estimation rapide :
Montant AGEFICE = min( prix/h × heures, plafond/h × heures, plafond annuel restant ) + forfaits éventuels.
C. Démarches & délais
- Demande préalable au moins 15 jours avant le début (formulaire AGEFICE + pièces : attestation CFP, devis/convention, programme, pièce d’identité…).
- Remboursement après la formation, sur transmission des justificatifs (attestation d’assiduité, facture, émargements / relevés de connexion).
3) FIFPL (professions libérales)
A. Êtes-vous éligible ?
- Vous exercez en libéral au moment de la formation et votre attestation URSSAF mentionne le FIFPL.
- La demande en ligne est à déposer par vous-même (et non par l’organisme), au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation (sauf règles particulières).
B. De combien pouvez-vous être remboursé ?
- Les plafonds varient selon votre profession (code NAF/APE) : consultez la fiche “Critères de prise en charge” de votre catégorie (plafond par jour, plafond annuel, règles e-learning).
- Exemples fréquents (à titre indicatif) : plafond annuel autour de 600 €, ≈ 200 € / jour, e-learning parfois limité à 50 % du plafond — vérifiez toujours votre fiche, les montants diffèrent.
- Formations longues : certains fonds spécifiques peuvent couvrir une part significative du coût, avec des conditions (plafonds, périodicité).
Note : pour certains micro-entrepreneurs libéraux, une modulation des prises en charge en fonction de la CFP versée est prévue (vérifiez l’année en cours sur le site du FIFPL).
C. Démarches & pièces
- Créez/ouvrez votre espace adhérent FIFPL, déposez la demande avec devis/convention, programme détaillé, RIB, etc.
- Après la formation : envoyez l’attestation de présence & de règlement (modèle FIFPL) et les justificatifs requis. Règlement par virement.
4) Résumé “en 2 minutes”
- URSSAF → attestation CFP/FAF : identifiez votre fonds (AGEFICE ou FIFPL) et vérifiez que votre CFP est à jour.
- Calculez votre enveloppe :
- AGEFICE : comparez plafond annuel, plafonds horaires et ajoutez les forfaits éventuels.
- FIFPL : lisez la fiche critères de votre profession (plafonds jour/an, e-learning, dispositifs longs).
- Respectez les délais : AGEFICE ≥ J-15, FIFPL ≤ J+10 après le 1er jour.
- Conservez vos preuves d’assiduité (émargements, connexions) et vos factures pour le remboursement.
