Le Document d’Entrée en Relation (DER) formalise la première interaction entre un client et un professionnel du secteur financier ou de l’assurance. Il informe sur les conditions de la relation, les compétences et obligations du conseiller, ainsi que les produits et services proposés, garantissant transparence et conformité réglementaire.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le DER joue un rôle clé. Il permet de collecter les informations nécessaires à l’identification du client, à l’évaluation des risques et au respect des obligations prudentielles et de vigilance imposées par l’ACPR et le code monétaire et financier.
Pour les conseillers en investissements financiers (CIF), intermédiaires en assurance et gestionnaires de patrimoine, le DER est un outil contractuel et réglementaire. Il détaille la gestion du patrimoine, les modalités de rémunération, les liens éventuels avec des institutions financières, et les informations à transmettre durant la relation client.
Comprendre le Document d’Entrée en Relation
Définition et objectifs du DER
Le Document d’Entrée en Relation (DER) établit un cadre d’information clair pour vous permettre de comprendre pleinement les implications et les conditions de la mission proposée par votre conseiller en investissements financiers (CIF) ou intermédiaire en assurance. Ce document complète la plaquette commerciale en apportant des détails sur les compétences professionnelles du conseiller et sur les modalités de suivi patrimonial.
Ses objectifs principaux sont de créer un partenariat solide et durable, en prenant en compte l’évolution de vos besoins, tels que les compléments de revenus ou la protection de vos proches. Il détaille également les étapes essentielles, comme l’analyse financière, l’étude de vos objectifs et l’élaboration de solutions d’investissement personnalisées.
Importance légale et réglementaire du DER
Le DER a une importance légale majeure, car il constitue une étape obligatoire avant toute entrée en relation avec un professionnel réglementé. Ce document garantit la conformité aux exigences de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et est contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Il contribue au respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment grâce à la collecte et à la conservation sécurisée des données KYC (Know Your Customer) et CDD (Customer Due Diligence). Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Enfin, le DER permet d’évaluer les niveaux de risque des clients dans le secteur financier.
Éléments indispensables dans un DER
Informations sur le prestataire
Le DER doit clairement identifier le prestataire pour que vous sachiez à qui vous confiez la gestion de votre patrimoine et qui est responsable en cas de manquement. Cette section précise :
- Le statut réglementaire (CIF, intermédiaire en assurance, mandataire, etc.).
- Le numéro d’enregistrement ORIAS ou autre immatriculation.
- L’adresse professionnelle et les coordonnées de contact.
- L’existence d’une assurance responsabilité civile professionnelle et, si applicable, d’une garantie financière.
Elle mentionne également les éventuels liens financiers ou commerciaux avec des fournisseurs de produits (compagnies d’assurance, établissements bancaires, sociétés de gestion) ainsi que les participations supérieures à 10 % qui pourraient affecter l’indépendance du conseil. Ces informations sont essentielles pour évaluer les conflits d’intérêts potentiels dans la relation client.
Services proposés et politique de tarification
Le DER décrit les services proposés, tels que :
- Conseil en investissements financiers.
- Gestion patrimoniale.
- Courtage en assurance.
- Intermédiation bancaire.
Ces éléments permettent de connaître l’étendue exacte de la mission et les limites de l’intervention du prestataire.
Il présente également la politique de tarification et les modalités de rémunération, notamment :
- Frais fixes.
- Pourcentages sur encours.
- Rétrocessions.
- Commissions d’apport ou de placement.
Les modalités de facturation et la communication des montants perçus auprès des établissements partenaires sont également détaillées, garantissant une transparence totale sur le coût des prestations et leur impact sur vos placements.
Procédures de réclamation et de litige
Le document doit indiquer les voies de recours et la procédure de réclamation, incluant :
- La personne ou le service à contacter.
- Les délais de réponse.
- Les pièces à fournir.
Cela vous permet d’exercer vos droits en cas de désaccord ou d’insatisfaction concernant la gestion ou les conseils reçus.
Il précise également les mécanismes de médiation disponibles, le cas échéant, et l’autorité compétente (AMF, ACPR ou autre organisme professionnel) pouvant être saisie en dernier recours. Enfin, il détaille les conditions de conservation des documents liés à la relation, nécessaires pour des besoins de contrôle prudentiel et de preuve en cas de litige.
Rôles et bénéfices du DER pour la relation client
Établissement de la confiance
En vous fournissant des informations précises dès le départ, le DER établit les bases d’une relation solide et transparente. Vous pouvez ainsi compter sur un prestataire clairement identifié, soumis à des contrôles réguliers par l’ACPR, renforçant votre sentiment de sécurité dans le secteur financier.
Ce cadre permet également d’évaluer l’expertise financière du conseiller et sa capacité à répondre à vos attentes avec professionnalisme, favorisant ainsi une relation durable et sereine.
Clarification des attentes et des engagements
Grâce à sa structure détaillée, le DER harmonise vos objectifs avec les engagements du prestataire. Il précise les contours de la mission, qu’il s’agisse de gestion de patrimoine ou d’investissements financiers CIF, minimisant ainsi les risques d’ambiguïté dans la conduite de vos projets.
Vous profitez d’une visibilité complète sur les modalités d’intervention, ce qui facilite un suivi efficace et adapté à l’évolution de votre situation patrimoniale.
Conclusion
Le Document d’Entrée en Relation (DER) est essentiel pour sécuriser votre relation client dans le secteur financier. Il assure une transparence totale sur le prestataire, ses obligations, ainsi que sur les services proposés tels que l’assurance vie, les placements immobiliers ou les produits structurés. De plus, il joue un rôle clé dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en conformité avec les directives de l’ACPR et le code monétaire et financier.
Ce document protège également votre patrimoine grâce à un contrôle prudentiel efficace et une gestion bancaire adaptée.
À retenir : exigez systématiquement ce Document d’Entrée en Relation avant tout engagement avec un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ou un assureur. Contactez dès maintenant votre conseiller pour obtenir le vôtre et démarrer vos investissements financiers en toute sérénité !