CIF, IAS, IOBSP, niveau 1, niveau 2, niveau 3 : si vous essayez de choisir votre statut dans cette liste d’acronymes, vous avez pris le problème à l’envers. La question n’est pas « quel statut prendre », mais « qu’est-ce que je veux pouvoir faire pour mes clients » — l’habilitation en découle, jamais l’inverse. Cet article remet les choses dans l’ordre : la différence réelle entre CIF, IAS et IOBSP, pourquoi l’ORIAS est d’abord un annuaire public avant d’être une formalité d’inscription, et le piège des niveaux 1, 2, 3, qui fonctionnent à l’exact inverse de ce que l’on imagine.
L’habilitation vient en dernier, pas en premier
Il existe un ordre logique, et la plupart des futurs CGP le prennent à l’envers. D’abord vient l’expertise : par un diplôme, une formation ou l’expérience, il faut savoir de quoi l’on parle avant d’en parler à un client. Ensuite vient le conseil : avec cette expertise, vous recommandez une solution adaptée à sa situation. Et à un moment, le client va plus loin : « aidez-moi à la mettre en place ». Ce moment s’appelle l’intermédiation. Ce n’est qu’à partir de là que la réglementation entre réellement en jeu, parce qu’intermédier suppose d’être inscrit à un registre. L’habilitation ne définit donc pas le métier : elle autorise ce que vous avez déjà décidé de faire pour vos clients.
L’ORIAS, un annuaire public consultable dans les deux sens
Ce registre, c’est l’ORIAS — le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, créé par le décret n° 2006-1599 du 13 décembre 2006. On le présente souvent comme une simple case à cocher pour démarrer une activité. C’est passer à côté de l’essentiel : l’ORIAS est d’abord un annuaire, public et gratuit. Et cela joue dans les deux sens. N’importe lequel de vos futurs clients peut y rechercher votre nom avant de vous confier son dossier, et y voir vos catégories d’inscription, votre association professionnelle et une éventuelle radiation. Vous pouvez faire exactement la même vérification sur les partenaires, groupements ou cabinets qui vous proposent de travailler avec eux : une inscription qui a disparu ou une catégorie retirée se voit immédiatement sur le registre. Prendre cette habitude prend trente secondes, et évite des conversations qui n’auraient jamais dû commencer.
Trois familles d’habilitations, et deux régulateurs
Le conseil en gestion de patrimoine ne repose pas sur un statut unique. Il se construit par empilement, autour de trois grandes familles de produits — une quatrième, la carte T, existe pour l’immobilier, mais elle sort du cadre de cet article. Chaque famille a son texte et son autorité de contrôle, comme nous le détaillions déjà dans notre guide pour devenir conseiller en gestion de patrimoine.
| Famille | Statut | Produits typiques | Régulateur |
|---|---|---|---|
| Assurance | IAS — intermédiaire en assurance | Assurance-vie, contrat de capitalisation (prévoyance et santé pour une minorité de cabinets) | ACPR |
| Crédit | IOBSP — intermédiaire en opérations de banque et services de paiement | Crédit immobilier, crédit à la consommation, regroupement de crédits | ACPR |
| Financier | CIF — conseiller en investissements financiers | OPCVM, fonds actions, parts d’organismes de placement collectif | AMF |
Dans mon expérience de terrain, la quasi-totalité des CGP indépendants pratiquent au moins l’assurance-vie et la capitalisation : c’est le socle du métier. Quelques-uns élargissent à la prévoyance ou à la santé, mais ils restent minoritaires. Ce n’est pas une statistique officielle, c’est une observation de cabinet. Une chose mérite en revanche d’être retenue précisément : ces trois familles ne dépendent pas de la même autorité. Le crédit et l’assurance sont sous la tutelle de l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; le CIF est sous la tutelle de l’AMF, l’Autorité des marchés financiers. Ce n’est pas un détail administratif — cela change ce qui est demandé le jour d’un contrôle. Et rien n’empêche de cumuler les trois : un conseil patrimonial complet les réunit d’ailleurs presque toujours, parce qu’un client qui détient une assurance-vie a souvent aussi un crédit en cours et un portefeuille de titres.
Le CIF conseille — et peut aller plus loin avec la convention RTO
Le statut de CIF est, par construction, un statut de conseil : il recommande une solution, il ne la met pas en œuvre. Dans la pratique, un client ne repart pas toujours avec une recommandation sous le bras pour se débrouiller seul — il veut souvent que le conseiller aille au bout de la démarche. Il existe un chemin réglementé pour cela : la convention de réception et transmission d’ordres, dite RTO, prévue par l’article L. 541-1, II du Code monétaire et financier et encadrée par l’article 325-32 du règlement général de l’AMF. Concrètement : le CIF a préalablement conseillé une solution à son client — par exemple des parts d’un organisme de placement collectif adapté à son objectif de revenus long terme — et la lui a présentée dans un rapport écrit, avant toute décision. Avec une convention RTO signée, il peut ensuite recevoir l’ordre du client et le transmettre à la société de gestion, qui recueille les fonds. Une condition structure tout l’exercice, et elle est au cœur du métier : la rémunération perçue de la société de gestion doit avoir été indiquée dans ce rapport remis au client — avant l’opération, jamais après.
Niveaux 1, 2, 3 : la logique qui surprend tout le monde
Sur l’assurance comme sur le crédit — pas sur le CIF, qui ne connaît pas cette numérotation — chaque statut se décline en niveaux de capacité professionnelle (Code des assurances, art. R. 512-9, pour l’IAS ; Code monétaire et financier, art. R. 519-8 et R. 519-9 et suivants, pour l’IOBSP). Et le classement est contre-intuitif : plus le chiffre est bas, plus le périmètre d’intervention est large.
- Niveau 1 correspond au courtier ou à l’agent, qui peut traiter l’ensemble des opérations de sa famille, pour plusieurs établissements : c’est le périmètre le plus large.
- Niveau 2 correspond à un mandataire qui exerce à titre principal, en général rattaché à un ou plusieurs établissements mandants.
- Niveau 3 est le plus restreint : il vise une activité exercée uniquement à titre accessoire, en complément d’une autre activité principale.
L’exemple le plus souvent cité pour le niveau 3 est celui d’un concessionnaire automobile qui propose une assurance ou un financement au moment de la vente d’un véhicule : il n’agit qu’en complément de son activité principale, et le niveau 3 lui suffit largement — aller plus haut lui imposerait une réglementation plus stricte pour une activité qui n’est même pas son métier. Un CGP, à l’inverse, doit pouvoir intervenir sur un crédit ou une assurance qu’il n’a pas lui-même vendus : en niveau 3, ce n’est pas possible. C’est pourquoi le niveau 2 au minimum est généralement recommandé pour ce métier — le niveau 3 fermerait la porte au cas le plus fréquent de la pratique.
L’inscription ne suffit pas : l’adhésion à une association professionnelle
Un dernier point surprend souvent au moment de l’inscription : pour le CIF, s’inscrire à l’ORIAS ne suffit pas. Il faut aussi adhérer à une association professionnelle agréée par l’AMF, et le justifier par une attestation au moment de la demande. Plusieurs associations existent — l’ANACOFI et la CNCGP sont parmi les plus connues, sans qu’il y ait lieu ici de les classer ou de les recommander l’une plus que l’autre. Le choix n’est pas neutre : les cotisations varient, l’accompagnement varie, et c’est en général le premier numéro que l’on compose le jour d’une difficulté réglementaire. Mieux vaut comparer avant de signer, sur une relation qui dure dans le temps.
Ce que cela donne dans un cabinet qui dure
Quand j’échange avec des personnes en reconversion qui découvrent cette liste d’acronymes, l’inquiétude est presque toujours la même : laquelle choisir, et laquelle suffira ? Ce que je constate, dans les cabinets qui durent, c’est plutôt l’inverse d’un choix unique. On ne se contente presque jamais d’une seule habilitation, parce que les besoins d’un même client se recoupent rarement avec une seule famille de produits — de l’épargne, du crédit, du financier, parfois les trois à la fois. Ce que je veux que vous en reteniez : personne ne choisit ses habilitations dans l’abstrait, sur un tableau comparatif. Elles se prennent au fur et à mesure de ce que vous décidez de pouvoir faire pour vos clients. Il n’est pas nécessaire de tout réunir le premier jour ; il est nécessaire de savoir ce que vous voulez servir.
En pratique : par où commencer
- Déterminez ce que vous voulez pouvoir faire pour vos clients — épargne, crédit, financier, ou une combinaison des trois — avant de regarder la liste des statuts.
- Identifiez la ou les familles concernées, et le niveau qui correspond à la façon dont vous comptez réellement exercer : niveau 2 au minimum si vous visez un exercice à titre principal.
- Vérifiez votre capacité professionnelle statut par statut — diplôme, formation ou expérience. Un même diplôme ne coche pas systématiquement les trois grilles : notre article sur l’équivalence de diplôme CIF, IAS, IOBSP détaille les grilles complètes, statut par statut.
- Adhérez à une association professionnelle si le statut CIF est concerné, avant de déposer votre dossier.
- Inscrivez-vous à l’ORIAS — la démarche pas à pas, documents et suivi compris, est détaillée dans notre guide pour s’inscrire à l’Orias étape par étape.
Pour la voie formation, notre formation CIF 150 heures, notre formation IAS niveau 2 et notre formation IOBSP niveau 2 couvrent chacune un de ces trois statuts. Et parce que l’habilitation ne dit rien de la pratique du métier — trouver ses premiers clients, construire une recommandation défendable, structurer son activité — le programme Entreprendre dans le Conseil Patrimonial traite spécifiquement cette partie-là.
Faire le point sur votre propre situation — quelles habilitations votre projet exige réellement, et ce qui est déjà acquis dans votre parcours — se fait en général plus vite à l’oral que sur le papier. C’est l’objet du rendez-vous découverte : sans engagement.
Sources : décret n° 2006-1599 du 13 décembre 2006 (création du registre ORIAS) · règlement général de l’AMF, art. 325-32 · Code monétaire et financier, art. L. 541-1 et R. 519-8, R. 519-9 et suivants · Code des assurances, art. R. 512-9.
Cet article est diffusé à des fins pédagogiques par Invest’Aide Academy, organisme de formation professionnelle. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de produit financier, et ne se substitue pas à l’appréciation de l’ORIAS ou d’une association professionnelle agréée sur un dossier individuel. Les références réglementaires citées sont celles en vigueur à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer.
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