L’inscription à l’ORIAS est une obligation légale pour tous les intermédiaires en assurance, banque et finance, tels que les courtiers en assurance, les IOBSP (opérations de banque et services de paiement), les CIF (conseillers en investissements financiers) ou les intermédiaires en financement participatif. Elle permet d’obtenir un numéro ORIAS, garantissant votre capacité professionnelle, votre honorabilité, votre responsabilité civile professionnelle et, si nécessaire, votre garantie financière.
Vous souhaitez démarrer une activité de courtage en assurance, de financement immobilier ou d’investissements financiers ? L’ORIAS est votre première étape indispensable. Cet organisme gère le registre unique des intermédiaires et atteste de votre conformité légale.
Pour une inscription en ligne simplifiée, consultez notre guide complet. Découvrez le rôle clé de l’ORIAS, les catégories d’intermédiaires (assurance, banque, services d’investissement) et bénéficiez de nos conseils professionnels pour vous accompagner à chaque étape.
Préparation des documents et des informations nécessaires
Identifier votre catégorie d’inscription
Avant de commencer, identifiez précisément la ou les catégories ORIAS correspondant à votre activité. Par exemple : courtier en assurance, IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement), CIF (Conseiller en Investissements Financiers), ALPSI ou intermédiaire en financement participatif. Cette étape est essentielle pour rassembler les justificatifs et respecter les obligations spécifiques à chaque catégorie.
Si vous exercez plusieurs activités (par exemple, courtage en assurance et courtage en crédit), vous devrez prévoir une inscription distincte pour chaque catégorie. Assurez-vous également de vérifier les conditions propres à chacune, car elles peuvent inclure des exigences différentes en matière de formation, de garantie financière ou d’adhésion à une association professionnelle agréée.
Collecte des pièces justificatives
Rassemblez toutes les pièces indispensables pour votre inscription :
- Une pièce d’identité valide.
- Un extrait de casier judiciaire (si nécessaire pour justifier votre honorabilité).
- Un diplôme ou une preuve de formation professionnelle correspondant aux exigences de votre activité.
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à votre activité.
- Si vous encaissez des fonds, une attestation de garantie financière ou un contrat de garantie.
N’oubliez pas également les documents relatifs à votre structure juridique, tels que :
- Les statuts ou le K-bis pour les sociétés.
- Le mandat ou contrat si vous intervenez en tant que mandataire.
- Les justificatifs bancaires si vous traitez des services de paiement ou des opérations bancaires.
Vérification des conditions spécifiques de qualification professionnelle
Assurez-vous de répondre aux exigences de capacité professionnelle propres à votre catégorie. Cela inclut :
- Les heures de formation obligatoires.
- Les niveaux de qualification requis (diplômes ou expérience).
- Les formations certifiantes nécessaires pour les IOBSP, CIF ou courtiers.
Référez-vous aux listes et durées prévues pour chaque statut afin de vérifier votre conformité.
En outre, contrôlez les conditions d’honorabilité et les règles de responsabilité, notamment l’assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) exigée par l’ORIAS. Pour certaines catégories, comme les courtiers, une adhésion à une association professionnelle agréée peut également être obligatoire.
Démarche en ligne pour l’inscription à l’Orias
Création d’un compte sur le site de l’Orias
Pour commencer, rendez-vous sur le site officiel www.orias.fr et cliquez sur « S’inscrire ». Remplissez les champs demandés avec votre numéro SIREN à 9 chiffres, votre adresse email, ainsi que vos coordonnées personnelles ou professionnelles. Cela vous permettra de créer un compte utilisateur sécurisé et d’accéder à votre espace dédié.
Une fois votre compte activé, connectez-vous en utilisant vos identifiants exacts pour éviter tout blocage. Vous pourrez ainsi accéder à votre session et initier les démarches d’inscription.
Saisie des informations et téléchargement des documents
Dans votre espace personnel, cliquez sur « Faire une demande » puis sur « Nouvelle inscription ». Sélectionnez votre catégorie d’activité et complétez tous les champs obligatoires marqués d’un astérisque, tels que votre identité, votre activité et, si applicable, les informations relatives à votre équipe.
Ajoutez ensuite les pièces justificatives nécessaires directement via l’interface, en les téléchargeant au format PDF, JPG ou PNG. Veillez à ce que les informations saisies soient cohérentes avec les documents fournis afin de faciliter l’instruction de votre dossier par l’équipe de l’ORIAS.
Validation de la demande et paiement des frais d’inscription
Avant de soumettre votre demande, relisez attentivement le récapitulatif pour vous assurer que toutes les informations sont correctes. Une fois validée, soumettez votre demande aux gestionnaires et procédez au paiement en ligne des frais d’inscription, généralement compris entre 25 et 30 € par catégorie, selon les sources récentes.
Après soumission, vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre dossier directement depuis votre compte. Si votre dossier est complet, il sera traité par l’organisme dans un délai maximal de deux mois.
Après l’inscription : validation et suivi
Recevoir la confirmation d’inscription et le numéro Orias
Une fois votre dossier traité, l’équipe ORIAS vous informe de la validation par email ou via votre espace personnel. À ce moment-là, votre numéro ORIAS définitif vous est attribué. Ce numéro est consultable publiquement sur le registre, permettant de confirmer votre statut auprès de vos clients et partenaires.
Ce numéro vous autorise à exercer immédiatement, à condition de respecter en permanence les conditions d’exercice. Cette validation marque également la fin du délai maximal d’instruction de deux mois.
Comprendre les obligations post-inscription
Pour rester en conformité, vous devez respecter plusieurs obligations : suivre une formation continue de 15 heures par an, lutter contre le blanchiment d’argent, éviter les conflits d’intérêts, et fournir des informations écrites claires à vos clients. De plus, toute modification ou cessation d’activité doit être signalée à l’ORIAS dans le mois suivant.
Il est également obligatoire d’adhérer à une association professionnelle agréée si vous êtes courtier en assurance ou IOBSP. Enfin, assurez-vous que votre assurance responsabilité civile professionnelle couvre bien toutes vos activités et qu’elle est toujours à jour.
Renouvellement annuel et mise à jour du dossier
Chaque année, vous devez renouveler votre inscription entre le 1er janvier et le 28 février via votre espace en ligne. Pour cela, fournissez les documents actualisés, comme l’attestation de responsabilité civile professionnelle (RCP) et, si nécessaire, la garantie financière. En cas de non-renouvellement, vous risquez la radiation.
Il est également important de signaler rapidement toute évolution de votre situation (changement d’adresse, cessation de mandat, etc.) à l’ORIAS ou via vos mandants, afin de maintenir à jour votre enregistrement sur le registre des intermédiaires.
Conclusion
Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour réussir votre inscription à l’ORIAS. Voici les étapes clés : identifiez votre catégorie (courtiers en assurance, IOBSP, CIF), préparez vos documents et qualifications professionnelles, suivez la procédure en ligne, puis assurez-vous de valider votre inscription et de respecter vos obligations, y compris le renouvellement annuel.
Ce registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance garantit votre légitimité et protège vos clients ainsi que vos partenaires grâce à la responsabilité civile professionnelle et à la garantie financière. Ne perdez plus de temps : lancez votre activité en toute légalité dès aujourd’hui sur www.orias.fr. Rejoignez une association professionnelle agréée et renforcez votre crédibilité avec l’aide de notre équipe de recommandation.
Votre réussite commence par cette étape indispensable !