Formation Immobilier pour le CGP 42 h (loi Alur)

Nos contenus de formation CGP Immobilier Loi ALUR sont conformes aux exigences des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et actualisés au fil des évolutions législatives et réglementaires.

À qui s’adresse la formation Immobilier pour le CGP ?

Cette formation s’adresse à :

• Public : tout public.
• Prérequis : aucun. La formation est accessible que vous soyez en activité ou en reconversion.

L’objectif de la formation Immobilier pour le CGP

Notre formation Immobilier CGP Loi ALUR 42 h a pour objectif de :

• Mettre à jour chaque année vos compétences conformément aux obligations de formation continue de la loi ALUR.
• Vous permettre d’obtenir, en cas de réussite, une attestation de formation conforme CCI, à joindre à votre dossier de renouvellement de carte professionnelle ou d’habilitation.
• Sécuriser vos pratiques commerciales et juridiques en matière de vente, de location et de conseil immobilier.

Les compétences développées

La formation Immobilier CGP Loi ALUR vous permet de :

• Maîtriser les aspects juridiques, économiques et commerciaux de l’activité immobilière.
• Intégrer les dernières évolutions réglementaires : fiscalité, déontologie, non-discrimination, LCB-FT.
• Approfondir les dimensions techniques : construction, habitat, urbanisme, performance et transition énergétiques.
• Consolider vos pratiques professionnelles pour sécuriser vos mandats, vos compromis et vos baux, et réduire le risque de litige.

Comment se déroule la formation Immobilier ?

La formation est dispensée en :

• Cours en e-learning consultables à tout moment, pour une durée totale de 42 heures (vidéos, fiches pratiques, cas concrets, quiz).
• Accompagnement par un formateur référent, disponible par e-mail, téléphone sur rendez-vous et chat, pour répondre à vos questions et vous aider à appliquer les notions à vos dossiers.
• Suivi de progression via la plateforme (tracking, relances pédagogiques, aide à la préparation du QCM final).

Vous êtes évalué au travers de quiz tout au long du parcours et d’un QCM final. La réussite est acquise à partir de 70 % de bonnes réponses, avec repassages possibles sans frais jusqu’à validation.

À l’issue, vous recevez une attestation de formation conforme CCI justifiant de vos heures Loi ALUR.

Le programme détaillé de la formation (42h)

Des contenus mis à jour 2025, centrés sur la pratique des métiers de l’immobilier et la conformité Loi ALUR.

Module 1 : Les acteurs et l’écosystème immobilier

• Comprendre la chaîne de production immobilière : de la conception du projet à la vente.
• Identifier le rôle des maîtres d’ouvrage, promoteurs, maîtres d’œuvre, notaires, assureurs, agents immobiliers, mandataires, CGP, etc.
• Maîtriser le cadre loi Hoguet / loi ALUR, les habilitations (carte T, attestation, formation continue) et les documents obligatoires.

Module 2 : Acquisition, détention et gestion locative

• Passer en revue les modes d’acquisition : achat dans l’ancien, VEFA/vente sur plan, vente à terme, construction, donation et succession.
• Comparer les modes de détention : pleine propriété, indivision, démembrement (usufruit / nue-propriété), SCI, SCPI.
• Sécuriser la gestion locative : choix du mode de gestion (directe, administrateur de biens, exploitant), bail d’habitation, encadrement des loyers, diagnostics obligatoires, interdiction de louer les logements les plus énergivores.

Module 3 : Fiscalité immobilière

• Maîtriser la fiscalité des revenus immobiliers : revenus fonciers (micro / réel), locations meublées, charges déductibles, travaux.
• Appréhender les principaux mécanismes d’optimisation : déficit foncier, structuration via SCI, arbitrages patrimoniaux.
• Anticiper les impacts fiscaux d’un achat, d’une détention longue, d’une mise en location ou d’une cession.

Module 4 : Crédit immobilier et cadre réglementaire

• Revenir sur les grandes lois qui encadrent le crédit immobilier et la protection de l’emprunteur (Scrivener, Lagarde, Hamon, Lemoine, HCSF, etc.).
• Identifier les acteurs du financement (banques, IOBSP, notaires, agents, promoteurs) et leurs responsabilités.
• Calculer la capacité d’emprunt, comprendre les règles HCSF (taux d’endettement, durée, apport) et les expliquer clairement à vos clients.

Module 5 : Dispositifs locatifs & actualité réglementaire

• Faire le point sur les principaux dispositifs locatifs et d’aide à l’accession (Pinel / Pinel+, PTZ, etc.) et leurs conditions d’éligibilité.
• Intégrer les dernières évolutions : DPE, performance énergétique, Plan pluriannuel de travaux (PPT), bail authentique, encadrement des loyers en zones tendues.
• Adapter vos conseils aux nouvelles contraintes réglementaires pour sécuriser les projets de vos clients.

Module 6 : Déontologie, non-discrimination & LCB-FT appliquées à l’immobilier

• Rappels sur les obligations déontologiques et la non-discrimination à l’accès au logement (modules dédiés 2 h + 2 h).
• Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans les opérations immobilières : vigilance client, origine des fonds, situations à risque.
• Bonnes pratiques pour documenter vos contrôles et limiter vos risques de mise en cause.

Comment s’inscrire et quels sont les délais d’accès ?

• Choisissez un créneau de rendez-vous pour échanger avec un conseiller formation afin de vérifier l’adéquation avec votre besoin (et/ou celui de votre entreprise/financeur) pour accepter ou non votre candidature et vous accompagner dans les démarches de prise en charge.
• Activation des accès :
  • immédiate en financement personnel,
  • à réception de l’accord financeur pour une prise en charge externe.
• Entrées permanentes : démarrage à tout moment dès validation.

Financements

La formation Entreprendre dans le Conseil Patrimonial peut être financé par l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) si vous êtes inscrit chez France Travail (ex Pole Emploi).

Si vous êtes gérant d’une entreprise (dont micro-entreprise), vous pouvez demander des financements avec les Fonds d’Assurance de Formation.

La formation ne peut pas être prise en charge avec le CPF (Compte Personnel de Formation).